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Article 1 - Définitions

Les définitions ci-après s'appliquent dans les présentes conditions générales :

Client : une personne physique qui n’agit pas à des fins de négoce, d’activité professionnelle ou de commerce ;

Contrat à distance : un contrat conclu entre Metalbird et un client dans le cadre d’un système organisé pour la vente à distance de produits, contenus et/ou services numériques, où une utilisation unique ou partielle d’une ou de plusieurs technologies à des fins de communication à distance jusqu’au moment de la conclusion du contrat y compris celui de sa conclusion même ;

Droit de rétraction : la possibilité pour un client de renoncer à un contrat à distance durant le délai de rétractation ;

Délai de rétractation : le délai durant lequel un client peut exercer son droit de rétractation.

Article 2 - Identité du commerçant

Metalbird Europe B.V.
Adresse du siège : Muiderstraat 1, 1011PZ Amsterdam, Pays-Bas ;
Numéro de téléphone : [+31] 85 208 7918
Adresse e-mail : info@metalbird.fr
Numéro RCS : 83661425
Numéro de TVA intracommunautaire : NL862950478B01

Article 3 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Metalbird à et tout contrat (à distance) conclu entre Metalbird et un client.
  2. Préalablement à la conclusion d’un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du client. Si cela n’est pas raisonnablement possible, Metalbird indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière les conditions générales pourront être consultées dans les locaux de Metalbird et que le client pourra également demander qu’elles lui soient envoyées sans frais dans les meilleurs délais.
  3. En cas de conclusion d’un contrat à distance par voie électronique, contrairement aux termes du paragraphe précédent, le client recevra les termes des présentes conditions générales de vente par voie électronique, de telle sorte que le client puisse les enregistrer facilement sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, Metalbird indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière les conditions générales de vente pourront être consultées électroniquement et les enverra, à la demande du client et sans frais pour ce dernier, soit par voie électronique soit par un autre moyen.

Article 4 - L’offre

  1. Si une offre est sujette à une période de validité limitée ou sujette à certaines conditions, ceci sera explicitement indiqué dans l’offre.
  2. L'offre contient une description exacte des produits proposés. La description sera suffisamment détaillée pour permettre au client de faire sa propre appréciation de l’offre. Si Metalbird a recours à des illustrations, celles-ci seront la représentation véridique des produits et/ou services proposés.
  3. Metalbird n’est pas liée par des erreurs ou fautes évidentes dans l’offre.

Article 5 - Le contrat

  1. Le contrat sera conclu sous réserve des dispositions de l’article 4 au moment où le client accepte l’offre et que les conditions stipulées dans celles-ci sont remplies.
  2. Metalbird pourra obtenir – dans un cadre réglementaire – des informations sur la capacité du client de respecter ces obligations de paiement ainsi que sur d’autres faits et éléments importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Dans la mesure où les informations obtenues donnent à Metalbird un juste motif pour renoncer à la conclusion du contrat, Metalbird sera en droit, en indiquant les raisons, de rejeter une commande ou son application ou de subordonner son exécution à des conditions particulières.
  3. Metalbird sera en droit de céder la totalité ou une partie de ses droits et obligations dans le cadre du contrat (par exemple à ses sociétés liées).

Article 6 - Droit de rétractation

  1. Lorsqu’il achète des produits, le client pourra dissoudre un contrat, sans devoir en indiquer la raison, dans un délai de 14 jours au minimum. Metalbird pourra demander la raison de cette dissolution, mais le client n’a aucune obligation de la fournir.
  2. Le délai stipulé au paragraphe 1 débute le lendemain de la réception du produit par le client ou le tiers désigné par le client, qui un n’est pas le transporteur, ou, si le client a commandé plusieurs produits avec un même numéro de commande, le jour où le client ou un tiers désigné par le client a reçu le dernier produit de cette commande.
  3. Un client qui veut exercer son droit de rétractation doit en notifier Metalbird de manière univoque durant le délai de rétractation.

Article 7 - Obligations du client durant le délai de rétractation

  1. Le risque et la charge de la preuve d’avoir exercé son droit de rétractation correctement et dans le délai incombent au client.
  2. Le client devra retourner le produit ou le remettre à (un représentant de) Metalbird dans les meilleurs délais, mais en aucun cas plus tard que 14 jours après le jour de la notification comme stipulé au paragraphe 1. Dans tous les cas, le client aura respecté le délai de retour de marchandise s’il retourne le produit avant l’expiration du délai de rétractation.
  3. Durant toute la durée du délai de rétractation, le client traitera le produit et son emballage avec soin. Le client devra uniquement déballer ou utiliser le produit dans la mesure où c’est nécessaire pour en évaluer la nature, les caractéristiques et l’efficacité. Cette disposition repose sur le postulat de départ que le client pourra seulement manipuler et inspecter le produit comme il sera autorisé à le faire dans un magasin.
  4. Le client devra retourner le produit avec tous les accessoires correspondants, dans son état et emballage d'origine, si cela est raisonnablement possible, dans le respect des instructions raisonnables et claires fournies par Metalbird.
  5. Les frais directs du retour du produit sont à la charge du client.
  6. La responsabilité du client pour la dépréciation du produit se limite aux conséquences de manipulation du produit autrement que stipulé au paragraphe 1.
  7. Si un client exerce son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires seront légalement dissous.

Article 8 - Les obligations de Metalbird en cas de rétractation

  1. Metalbird remboursera le client aussi rapidement que raisonnablement possible, de tous les paiements, y compris tous les frais de livraison, facturés par Metalbird pour le produit retourné, mais au plus tard dans les 30 jours après le jour auquel le client a notifié sa rétractation. Sauf dans les cas où Metalbird a proposé de récupérer elle-même le produit, elle peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou de la preuve par le client qu’il a bien retourné le produit, selon la situation qui se présentera en premier.
  2. Tout remboursement par Metalbird sera fait par le même mode de paiement initialement utilisé par le client, sauf si le client accepte un autre moyen.
  3. Si le client a choisi un mode de livraison cher à la place du mode de livraison standard le moins cher, Metalbird n'aura pas à rembourser le coût supplémentaire du mode plus cher.

Article 9 - Le prix

  1. Le montant total affiché sur le panier d'achat, le devis ou la facture est définitif et comprend les prix des produits commandés, de leur conditionnement, matériel d’emballage et transport.
  2. Tous les prix et frais de transport relatifs à des ventes à des consommateurs s’entendent en euros TTC. D'autres dispositions relatives à la TVA peuvent s'appliquer à des ventes non destinées à des consommateurs.
  3. Metalbird VOF enverra uniquement une facture séparée à une adresse e-mail indiquée par le client à la demande expresse de ce dernier.

Article 10 - Livraison

  1. En tenant compte des dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales de vente, la société fera tout son possible pour livrer les produits à l’adresse clairement indiquée par le client dès l'acceptation de la commande et la confirmation du paiement.
  2. Les produits commandés seront livrés par un prestataire externe. Pour toute commande hors UE, les droits de douane applicable dans le pays du client sont à la charge de ce dernier.
  3. Tous les frais relatifs à la livraison sont à la charge du client.
  4. Les frais d’expédition en Europe sont soumis par l’État néerlandais à la TVA au taux en vigueur.
  5. Si le client refuse la réception des marchandises ou manque de fournir des instructions quant à leur livraison, tous les frais supplémentaires encourus en raison d'une nouvelle livraison ou d’entreposage de ces marchandises seront à la charge du client.
  6. Toute date de livraison indiquée par Metalbird VOF est susceptible de modification.
  7. En fonction du pays de destination, le délai de livraison peut varier entre un (1) et trente (30) jours ouvrables, mais les livraisons normales en Europe se font habituellement dans un (1) à cinq (5) jours.

Article 11 - Paiement

  1. Sauf convention contraire, tous les montants dus par le client doivent avoir été réglés avant la livraison.
  2. Les produits commandés seront conditionnés et expédiés après réception de la confirmation du paiement par la banque.
  3. Les informations suivantes sont requises : nom, adresse, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail, coordonnées bancaires et adresse de livraison, si elle est différente de l’adresse précédemment indiquée.
  4. Ensuite, le client recevra automatiquement un e-mail de confirmation avec un numéro de commande.
  5. Conformément à la législation sur les données personnelles, aucune information ne sera communiquée à des parties tierces, à l’exception de celles impliquées dans l’exécution de la commande. Le client s’engage à informer Metalbird immédiatement en cas d’inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées.
  6. Si un client manque à satisfaire à ses obligations de paiement en temps voulu, il dispose, après avoir été informé par Metalbird de son retard de paiement, d’un délai de 14 jours pour satisfaire à son obligation de payer, et si le paiement n’est pas effectué dans ce délai de 14 jours, des intérêts de retard au taux légal s’ajouteront au montant dû, et Metalbird sera en droit de charger un montant raisonnable de coûts extrajudiciaire engagés pour le recouvrement.

Article 12 - Litiges

  1. Tous les contrats conclus entre Metalbird et un client régis par les présentes conditions générales sont exclusivement régis par la loi néerlandaise.
  2. Tous les litiges entre un client et Metalbird qui portent sur la conclusion ou l’exécution de contrats relatifs à des produits et services à fournir par Metalbird seront exclusivement soumis à Thuiswinkel.org.

Article 13 - Modification des conditions générales

Metalbird se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur après l'information suffisante du client par Metalbird d’une telle modification.

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