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Conditions générales

Conditions générales de vente Metalbird VOF

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées avec Metalbird VOF. Si vous avez besoin d'une copie des présentes Conditions Générales de vente, nous pouvons vous en envoyer une. Les conditions générales actuelles sont enregistrées auprès de la Chambre de commerce à Amsterdam. La dernière version des CGV est applicable, ou dans des cas particuliers, la version en place lors de la commande s’applique. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aussi bien aux ventes commerciales qu’aux ventes à but non lucratif.

Article 1. L'identité de Metalbird VOF

Metalbird VOF, Jan de Beyerhof 34, 1191 EN Amsterdam, Pays-Bas, numéro de téléphone : +31 (0)655557550, e-mail : info@Metalbird.nl. Numéro de compte NL09 RABO 0131 3453 62 attn. Metalbird VOF in Amsterdam, Pays-Bas, BIC: RABONL2U, VAT NL8528.38.311.B.01.3240 et numéro de chambre de commerce: 58022325.

Article 2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

– Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres et accords entre Metalbird VOF et une autre partie (le Client), dans la mesure où les parties n'ont pas expressément renoncé à ces présentes Conditions Générales par écrit.

– Les présentes conditions générales s'appliquent également aux accords avec Metalbird VOF dans le cas ou des tiers sont impliqués dans la commande.

– Les éventuels écarts par rapport aux présentes conditions générales ne sont applicables que s'ils sont explicitement convenus par écrit.

Article 3. Confirmation de commande

– Toutes les offres sont soumises sans obligation, par écrit, sous quelque forme que ce soit. Chaque offre contient une date ou une date signée et peut donc être établie à ce jour.

– Metalbird VOF est exclusivement lié aux offres si l'acceptation du Client s'effectue dans les 30 jours, de préférence par écrit. Tous les prix incluent la TVA.

– Metalbird VOF accepte et exécute la commande dès que la banque de Metalbird VOF confirme le paiement.

– Metalbird VOF ne peut être obligé de se conformer à ses offres si le Client, dans la mesure du possible et selon la pratique généralement acceptée, aurait pu savoir que l'offre ou une partie de celle-ci contient une erreur, une omission ou une erreur évidente.

– Si (sur les points subordonnés) l'acceptation s'écarte de l'offre telle qu'elle figure dans la commande, Metalbird VOF n'est pas obligé de s'y conformer. Dans ce cas, l'accord ne provient pas de cette acceptation déviante, à moins que Metalbird VOF n'indique le contraire.

– Metalbird VOF est autorisé à – dans un cadre légal – se renseigner sur la capacité du Client à se conformer à son obligation de paiement, ainsi que sur les faits et facteurs importants pour la création d'un accord à distance. Si, sur la base de cette enquête, Metalbird VOF a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, le Client a le droit de rejeter une commande ou une demande avec une justification suffisante ou d'appliquer des conditions spéciales à l'exécution de la commande.

Article 4. Droit de rétractation

– Lors de l'achat de produits, le Client a le droit de se rétracter sans indiquer de raisons dans les 7 jours ouvrables après l'achat. Cette période de réflexion commence le jour où le client reçoit le produit, ou après qu'un représentant nomme par le client reçoit le produit et en informe Metalbird VOF.

– Au cours de cette période de réflexion, le Client traitera avec soin le produit et son emballage. Le client ne déballe ou n'utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer si le client souhaite conserver le produit.

– Si le Client utilise son droit de rétractation, le Client renvoie le produit à Metalbird VOF avec tous les accessoires livrés et, dans la mesure du possible, dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions claires fournies par Metalbird VOF.

– Si le Client utilise son droit de rétractation, le seul coût encouru par le Client est le coût du retour du produit.

– Si le Client a payé un certain montant, Metalbird VOF rembourse ce montant dès qu'il le pourra, mais dans les 30 jours suivant le retour.

– Une exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits : A) que Metalbird VOF a créé en correspondance avec les spécifications du Client ; B) qui sont clairement personnels ; C) qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature.

Article 5. Prix

– Le montant total indiqué dans le panier, sur l'offre ou sur la facture, est définitif et comprend les prix des produits commandés, leur préparation, leur emballage et leur transport.

– Tous les prix et les frais de transport pour les ventes au consommateur sont exprimés en euros, et comprennent la TVA. D’autres indications en matière de TVA peuvent être applicables aux ventes à but non lucratives.

– Metalbird VOF envoie une facture distincte à une adresse que le Client a indiquée à la demande explicite du Client.

– Aucun remboursement d'impôt n'a lieu.

Article 6. Livraison

– Metalbird VOF fait tout son possible pour que, dès que la commande est acceptée et que la confirmation du paiement est reçue, la commande soit envoyée à l'adresse indiquée par le Client.

– Un tiers délivre les produits commandés. S'il s'agit d'une commande en dehors de l'UE, le Client est responsable des prélèvements à l'importation dans son pays.

– Le client prend en charge tous les coûts liés à la livraison.

– Le gouvernement néerlandais charge les frais d'expédition en Europe avec la TVA applicable.

– Si le Client refuse de recevoir les produits ou ne fournit pas d’instructions ou des informations concernant la livraison des produits, le Client s’engage à prendre en charge les coûts supplémentaires encourus pour une nouvelle livraison ou le stockage des produits.

– Chaque date de livraison que Metalbird VOF mentionne se fait sans engagement. Selon le pays, le délai de livraison peut varier de quatre (4) à trente (30) jours ouvrables.

Article 7. Garantie

–Metalbird VOF garantit que les produits commandés sont conformes à la qualité et aux attentes habituelles et qu'il fera tout son possible pour s'assurer que les produits indiqués seront traités avec le plus grand soin afin que les produits soient conformes à la description visible sur le site et au moment où la commande a été placée

– Metalbird VOF ne garantit pas les produits pour lesquels il est clair que : A) le défaut a été causé par une utilisation inexpérimentée ou incorrecte ; B) lorsque le Client ou des tiers ont appliqué des modifications aux produits ou ont essayé d'appliquer des modifications aux produits, sans Informer Metalbird VOF ou sans confirmation écrite de Metalbird VOF; C) si les produits sont utilisés pour des utilisations non indiques pour les produits.

– Metalbird VOF décline toute responsabilité pour le système mural, et Metalbird VOF n'accepte aucune responsabilité dans le cas d’autres utilisation du produit.

Article 8. Réception

– Dès que les produits commandés sont livrés, ou au moins dans les plus brefs délais, le Client doit vérifier si le contenu est correct. Le client doit vérifier si la qualité, à mesure que le montant des produits livrés correspond à ce que le Client et Metalbird VOF ont convenu, ou au moins satisfait les exigences applicables dans la pratique courante.

– Les éventuels écarts et / ou défauts visibles doivent être signalés à Metalbird VOF dans les 48 heures au moyen d'un e-mail. Ce rapport doit contenir une description claire de l'écart et / ou du défaut, ainsi que le numéro de commande.

–Si le Client veut renvoyer les produits susmentionnés, le Client doit contacter Metalbird VOF. Les produits ne peuvent être retournés qu'aux frais du client et seulement si Metalbird VOF donne son accord pour le retour.

– L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits : A) que Metalbird VOF a créé en correspondance avec les spécifications du Client; B) qui sont clairement personnels; C) qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature.

Article 9. Transfert de risques

– Le risque de produits perdus ou endommagés qui sont assujettis à l'accord est transféré au Client au moment où les produits sont livrés au Client ou au tiers nomme par le Client.

Article 10. Paiement

– Le paiement à Metalbird VOF doit avoir lieu avant la livraison, sauf en cas d’accord contraire.

– Le processus et l'expédition des produits commandés ont lieu après que la banque ait confirmé le paiement.

– Les informations suivantes sont nécessaires : adresse, code postal, numéro de téléphone, courrier électronique, données de paiement et adresse d'expédition si elle diffère de l'adresse indiquée en premier.

– Ensuite, vous recevrez un email généré automatiquement avec un numéro de commande.

– Aucune information n'est transmise à des tiers en conformité avec la Loi sur la protection des données ; Une exception à cela sont les parties impliquées dans la commande.

Article 11. Droit de rétention et de maintien du titre

– En cas de non-paiement ou de retard de paiement, Metalbird VOF fait appel à son droit de rétention. Metalbird VOF conserve le titre de propriété tant que les biens n’ont pas été payes.

Article 12. Le droit de résilier l'accord

– Pendant 7 jours après réception des produits, le Client a le droit de résilier l'achat sans préciser les raisons. Metalbird VOF doit en être informé par écrit. Le Client assume tous les coûts pour renvoyer les produits

Article 13. Propriété intellectuelle

– Metalbird VOF conserve tous les droits en ce qui concerne les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

– La conception de la boutique en ligne, des photos, des dessins, des croquis, des films, des logiciels et tous les autres documents, y compris les documents (électroniques), restent la possession de Metalbird VOF. Cela s'applique également aux bien fournis au Client ou aux tiers au contrat, sauf dans le cas d’un accord écrit explicite contraire.

– Si le Client utilise les supports susmentionnés, cette utilisation ne s’entendra qu'au Client et le Client ne propagera pas ces supports de quelque manière que ce soit, ne publiera ni ne les enverra à des tiers sans autorisation écrite de Metalbird VOF.

Article 14. Responsabilité

– Si les produits que Metalbird VOF délivre ne sont pas en bon état, la responsabilité de Metalbird VOF envers le Client est limitée à ce qui est indiqué dans les Conditions Générales de Vente sous "Article 7. Garantie".

– Si le fabricant des produits livrés est responsable de la perte consécutive du produit, la responsabilité de Metalbird VOF est limitée à remplacer ce (ou ces) produit (s) et / ou à rembourser le prix de l'achat.

– Le client est lui-même responsable du choix des produits. Metalbird VOF n'est pas responsable si le dommage est causé intentionnellement, par négligence et / ou par une utilisation incorrecte par le client.

– Metalbird VOF n'est pas responsable d'un processus de commande incorrect et / ou différé des produits et des notifications au Client, par suite de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication entre le Client et Metalbird VOF et les dommages possibles causes par cela.

Article 15. Force majeure

– Ni Metalbird VOF, ni le client, ne sont tenu de respecter leurs engagements si Metalbird VOF ou le Client est empêché de le faire en raison de circonstances qui ne sont pas causées par l'intention, ni par la loi, ni par un acte juridique mais par une cause hors de leur contrôle.

– Dans les présentes Conditions Générales de Vente, la force majeure signifie - en plus de ce qui est inclus dans les provisions de la loi et la jurisprudence - toutes les causes externes, anticipées ou non, sur lesquelles Metalbird VOF n'a aucune influence, mais empêche Metalbird VOF de respecter ses engagements.

– Metalbird VOF conserve également son droit de recours en cas de force majeure si les circonstances susmentionnées prennent effet après que Metalbird VOF aurait dû respecter ses engagements.

– Si Metalbird VOF, en cas de force majeure, a la possibilité de livrer un autre produit, le Client peut retourner le produit et attendre un produit différent. Le client assume les frais d'expédition.

Article 16. Indemnité

– Le Client indemnise Metalbird VOF contre les réclamations de tiers si celles-ci concernent des droits de propriété intellectuelle concernant les matériaux ou les données fournis par le Client et qui sont utilisés pour effectuer la commande.

– Le Client garantit également que les supports de données possibles, les fichiers électroniques, les logiciels, etc., que le Client fournit à Metalbird VOF ne contiennent pas de virus ou de défauts.

Article 17. Réclamations

– Les réclamations doivent être envoyées à l'adresse de Metalbird VOF, qui est Jan de Beyerhof 34, 1191 EN, Ouderkerk aan de Amstel, Pays-Bas.

Article 18. Litiges

– Tous litiges résultant du présent contrat doivent être envoyés à la Cour d'Amsterdam.

Article 19. Loi applicable

– La loi néerlandaise s'applique à tous les accords entre Metalbird VOF et ses clients.

– Dans le cas où l’accord existe en versions traduites, le texte néerlandais original des présentes conditions générales de vente prévaut.